JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles et établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé Certaines écoles françaises à l'étranger sont approuvées parce qu'elles respectent bien les règles.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.


Historique des versions

Version 1

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.