Arrêté du 6 juin 2024

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Article 1

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-15 (Reconnaissance des études à l'étranger) du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger sont officiellement reconnues.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-15 (Reconnaissance des études à l'étranger) du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

Relations

cite

cite  Code de l'éducationChapitre Ier : Dispositions générales.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance