Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R451-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des articles applicables aux établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. La liste des règles applicables aux établissements français à l'étranger a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance