Arrêté du 21 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les établissements scolaires français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

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Périmé12 juillet 2010

Créé le 28 mai 2009 · Périmé le 12 juillet 2010

Les établissements scolaires français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

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Périmé depuis le lundi 12 juillet 2010

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance