Article L231-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et consultation du Conseil supérieur de l'éducation
Résumé Le Conseil supérieur de l'éducation donne son avis sur tout ce qui concerne l'éducation et examine un rapport d'évaluation tous les deux ans.
Le Conseil supérieur de l'éducation est obligatoirement consulté et peut donner son avis sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation quel que soit le département ministériel intéressé.
Il donne des avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation.
Il est saisi pour avis du rapport d'évaluation mentionné à l'article L. 211-1.
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