Arrêté du 9 juin 2017

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 19 juin 2017

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

Effets de cet article

cite

cite  Code de l'éducationart. R451-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2017