En vigueur depuis le 28 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'écoles françaises à l'étranger
Résumé. Un arrêté du 16 juin 2015 homologue certaines écoles françaises à l'étranger, les reconnaissant conformes aux règles d'enseignement.
Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation, notamment à l'article R. 451-2, et sont déclarés homologués.