JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé Un arrêté reconnaît certaines écoles françaises à l'étranger comme conformes aux règles et les homologue.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.


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Version 1

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.