Décret n°2008-1516 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-142 du 19 février 1979

Art. 1

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Extension de la garantie de l'État aux acquisitions immobilières des écoles françaises à l'étranger

Résumé. La garantie de l'État peut maintenant financer l'achat de locaux pour les écoles françaises à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°79-142 du 19 février 1979Art. 1 → Version 2
- Décret n°79-142 du 19 février 1979
Art. 1

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