Arrêté du 4 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les établissements scolaires français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

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Périmé12 juillet 2011

Créé le 11 juillet 2010 · Périmé le 12 juillet 2011

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Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Certaines écoles françaises à l'étranger sont reconnues comme répondant aux normes éducatives françaises.

Les établissements scolaires français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

Relations

cite

cite  articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés

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Périmé depuis le mardi 12 juillet 2011

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au lundi 11 juillet 2011

Source : Légifrance