Arrêté du 28 juin 2016

Article 1

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Créé le 6 juillet 2016

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

Effets de cet article

cite

cite  Code de l'éducationart. R451-1 (M)

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016