Arrêté du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Homologation d'écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2016 reconnaît certaines écoles françaises à l'étranger comme homologuées, car elles respectent les conditions fixées par le code de l'éducation.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance