Arrêté du 27 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

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Périmé11 juillet 2014

Créé le 15 juillet 2013 · Périmé le 11 juillet 2014

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Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Certaines écoles françaises à l'étranger sont reconnues comme répondant aux normes éducatives françaises.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 juillet 2014

En vigueur du lundi 15 juillet 2013 au jeudi 10 juillet 2014

Source : Légifrance