Code de l'éducation

Section 4 : Les cours privés professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour diriger un cours privé professionnel

Résumé. Pour ouvrir un cours privé professionnel, il faut donner au recteur d'académie une liste des professeurs avec leurs infos.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 31 mai 2018

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Conditions pour diriger un cours privé professionnel

Résumé. Pour diriger un cours privé professionnel, il faut fournir au recteur d'académie une liste des professeurs avec leurs informations personnelles et professionnelles.

Toute personne qui veut diriger un cours privé professionnel ou de perfectionnement adresse au recteur d'académie, en plus des pièces prescrites par le I de l'article L. 441-2 (Documents requis pour ouvrir une école privée), la liste des professeurs éventuels, avec l'indication justifiée pour chacun d'eux de ses date et lieu de naissance, de son casier judiciaire ayant moins de trois mois de date, des titres et références qu'il possède et des fonctions qui lui seront confiées. Elle signale dans les mêmes conditions toute modification qui serait apportée par la suite à cette liste.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 4 : Les cours privés professionnels
Article R443-3