Section parente

Chapitre unique

Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage

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Chapitre Ier

Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

D441-1 — D441-6

Code de l'éducation

Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles

Article R431-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles des centres de formation d'apprentis agricoles

Résumé Les règles pour ces centres sont dans un autre article.

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .

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