Code de l'éducation

Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des centres de formation d'apprentis agricoles

Résumé. Les règles pour les centres de formation d'apprentis agricoles sont expliquées dans le code rural.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 20 décembre 2025

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Règles des centres de formation d'apprentis agricoles

Résumé. Les règles pour les centres de formation d'apprentis agricoles sont définies dans le code rural.

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime (Organisation et fonctionnement des conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis agricoles) .

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles→Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 8 novembre 2019

Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles
Article R431-7