En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 20 décembre 2025
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Règles des centres de formation d'apprentis agricoles
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime (Organisation et fonctionnement des conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis agricoles) .
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