Section précédente

Section 2

Contrôle

R431-5 — R431-6

Section parente

Chapitre unique

Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage

Section suivante

Chapitre Ier

Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

D441-1 — D441-6

Code de l'éducation

Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .

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