Code de l'éducation
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés
Abrogée31 mai 2018
Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 30 mai 2018
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés
Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture
Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat