Code de l'éducation
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés
Abrogée31 mai 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture
Abrogé31 mai 2018Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 30 mai 2018
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés
Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture
Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat