Code de l'éducation

Section 2 : Les écoles techniques privées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles techniques privées

Résumé. Les écoles techniques privées peuvent être reconnues par l'État après une enquête et ne permettent pas aux élèves de travailler en même temps.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Reconnaissance des écoles techniques privées

Résumé. Les écoles techniques privées peuvent être reconnues par l'État après une enquête et une consultation.

Les écoles techniques privées légalement ouvertes peuvent être reconnues par l'Etat.
La reconnaissance par l'Etat est accordée après consultation du Conseil supérieur de l'éducation et enquête administrative. Elle est prononcée par décret ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation suivant le caractère de l'enseignement.

En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Définition des écoles techniques privées

Résumé. Un établissement privé est une école qui prépare à des diplômes professionnels et empêche les élèves de travailler en même temps.

Est école technique privée tout établissement fondé et entretenu par une personne physique ou morale, donnant un enseignement sur place, commun à un certain nombre d'élèves, constituant un cycle d'études obligatoire dans toutes ses parties et mettant l'élève dans l'impossibilité d'occuper simultanément un emploi.
Cet enseignement a pour objet la préparation en formation initiale d'un diplôme technologique ou professionnel ou d'un titre à finalité professionnelle.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 2 : Les écoles techniques privées
Article R443-1
Article D443-1-1