Section parente

Chapitre III

Les établissements d'enseignement technique privés

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Section 3

Les centres d'apprentissage privés

R443-2

Code de l'éducation

Section 2 : Les écoles techniques privées

Article R443-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles techniques privées par l'État

Résumé L'État peut reconnaître les écoles techniques privées après une vérification.

Les écoles techniques privées légalement ouvertes peuvent être reconnues par l'Etat.
La reconnaissance par l'Etat est accordée après consultation du Conseil supérieur de l'éducation et enquête administrative. Elle est prononcée par décret ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation suivant le caractère de l'enseignement.

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Article D443-1-1

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Définition des écoles techniques privées

Résumé Une école technique privée est un établissement privé où les élèves suivent des cours obligatoires pour obtenir un diplôme professionnel, sans pouvoir travailler en même temps.

Est école technique privée tout établissement fondé et entretenu par une personne physique ou morale, donnant un enseignement sur place, commun à un certain nombre d'élèves, constituant un cycle d'études obligatoire dans toutes ses parties et mettant l'élève dans l'impossibilité d'occuper simultanément un emploi.

Cet enseignement a pour objet la préparation en formation initiale d'un diplôme technologique ou professionnel ou d'un titre à finalité professionnelle.

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