Code de l'éducation

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du matériel dans les centres d'apprentissage privés

Résumé. Les centres d'apprentissage privés doivent utiliser le matériel fourni par l'État uniquement pour la formation.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Gestion de l'équipement dans les centres d'apprentissage privés

Résumé. Les centres d'apprentissage privés doivent inventorier l'équipement fourni par l'État et ne peuvent s'en servir que pour la formation.

Lorsque les centres d'apprentissage privés fonctionnent avec un équipement acquis sur les fonds de l'Etat ou au moyen de subventions faites par lui, il est dressé inventaire de cet équipement dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cet équipement, propriété de l'Etat, demeure à la disposition de ces établissements autant qu'il est effectivement utilisé pour la formation professionnelle, sauf autorisation de remploi.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés
Article R443-2