Code de l'éducation
Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés
Abrogée31 mai 2018
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Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage
Abrogé31 mai 2018Sous-section 3 : Dispositions particulières
Abrogé31 mai 2018Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 30 mai 2018
Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés
Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage
Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé
Sous-section 3 : Dispositions particulières