Code de commerce
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
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Organisation des institutions commerciales
Résumé. Le livre VII du code de commerce explique comment les chambres de commerce, les tribunaux et autres institutions aident et contrôlent les entreprises en France.
En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
TITRE II : Du tribunal de commerce
TITRE III : Des juridictions commerciales particulières
TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce
TITRE V : De l'aménagement commercial
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales