Code de commerce

Chapitre Ier : De l'institution et des missions

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Rôle et organisation des greffiers de tribunal de commerce

Résumé. Le greffier du tribunal de commerce aide les juges, gère les documents et le public, et participe à un conseil national pour organiser leur profession.

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Chapitre Ier : De l'institution et des missions
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la modification du ressort des juridictions commerciales
Section 3 : Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce