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TITRE IV

Du greffe du tribunal de commerce

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Section 1

Dispositions générales

R741-1 — R741-6 bis

Code de commerce

Chapitre Ier : De l'institution et des missions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la modification du ressort des juridictions commerciales

Section 3 : Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce