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TITRE Ier

Du réseau des chambres de commerce et d'industrie

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Sous-section 1

Dispositions générales

R711-1 — R711-11-1

Code de commerce

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Du fonctionnement

Sous-section 3 : De la délégation des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Sous-section 4 : Des groupements interconsulaires

Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région

Sous-section 1 : Des compétences

Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions

Sous-section 3 : De l'organisation et du fonctionnement

Section 3 : De CCI France

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Des établissements d'enseignement supérieur consulaire

Sous-section 1 : De l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration ou de surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire

Sous-section 2 : Des conventions signées en application des dispositions de l'article L. 711-19