Code de commerce
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des chambres de commerce et d'industrie
Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie en France sont organisées localement, régionalement et nationalement pour aider les entreprises.
En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région
Section 3 : De CCI France
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Des établissements d'enseignement supérieur consulaire