Code de commerce

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

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Organisation des chambres de commerce et d'industrie

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie en France sont organisées localement, régionalement et nationalement pour aider les entreprises.

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région
Section 3 : De CCI France
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Des établissements d'enseignement supérieur consulaire