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TITRE II

Du tribunal de commerce

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Section 1

Dispositions générales

R721-1 — R721-4

Code de commerce

Chapitre Ier : De l'institution et de la compétence

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la compétence

Section 3 : Du Conseil national des tribunaux de commerce

Section 4 : Du siège et du ressort de certains tribunaux de commerce spécialisés

Section 5 : Des instances de déontologie des juges des tribunaux de commerce