Section précédente
Section 3
Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
R741-10 — D741-24
Section parente
TITRE IV
Du greffe du tribunal de commerce
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Paragraphe 1
Des conditions générales
R742-1 — R742-6
Section 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
Sous-section 1 : Des conditions d'aptitude
Sous-section 2 : De la nomination
Sous-section 3 : De l'entrée en fonctions, de la limite d'âge et de l'honorariat
Section 2 : Des conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
Section 3 : De la formation professionnelle continue des greffiers des tribunaux de commerce
