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LIVRE VII

Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce

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Sous-section 1

Dispositions générales

R711-1 — R711-11-1

Code de commerce

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France

Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région

Section 3 : De CCI France

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Des établissements d'enseignement supérieur consulaire

Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Des modalités de la tutelle

Section 1 bis : De la gestion du personnel

Section 2 : Des règles budgétaires

Section 2 : Des règles budgétaires (en vigueur jusqu'au 1er juillet 2007)

Section 3 : Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau

Section 4 : Des équipements et services gérés par les établissements du réseau dans le cadre de délégations de services publics

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région

Section 7 : Etudes économiques de pondération

Section 1 : De l'établissement des listes électorales

Section 2 : Des candidatures

Section 3 : De la préparation du scrutin

Section 4 : Du vote par correspondance

Section 5 : Du vote électronique

Section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections