Code de commerce
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
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Organisation et fonctionnement des chambres de commerce
Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie en France sont organisées pour aider les entreprises, avec des règles sur leur administration, leurs élections et leurs missions.
Section 1 : Des règles budgétaires (en vigueur jusqu'au 1er juillet 2007)
Abrogé1 juillet 2007Section 2 : Des emprunts (en vigueur jusqu'au 1er juillet 2007)
Abrogé1 juillet 2007Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région