Code de commerce

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie

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Organisation et fonctionnement des chambres de commerce

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie en France sont organisées pour aider les entreprises, avec des règles sur leur administration, leurs élections et leurs missions.

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région