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Section 3
De la formation professionnelle continue des greffiers des tribunaux de commerce
R742-39 — R742-40
Section parente
TITRE IV
Du greffe du tribunal de commerce
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Sous-section 1
Dispositions communes aux diverses sociétés
R743-29
Section 2 : Des modes d'exercice
Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux sociétés d'exercice libéral
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation de greffiers de tribunal de commerce
Sous-Section 5 : Du salariat
Section 2 bis : Des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce
Paragraphe 1 : De la constitution de la société
Paragraphe 2 : Du fonctionnement de la société
Paragraphe 3 : Du contrôle de la société
Paragraphe 4 : De la dissolution-liquidation de la société
Section 3 : De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce
Section 4 : De la modification du ressort des juridictions commerciales par suite d'une nouvelle délimitation de circonscriptions administratives ou judiciaires et du transfert du greffe des tribunaux mixtes de commerce
Section 5 : Compte affecté aux fonds détenus pour le compte de tiers
