Sous-section 1 : Du périmètre de référence

Sous-section 2 : De l'autorisation d'installation dans un périmètre de référence

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées