Code de commerce

Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national

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Gestion et organisation des marchés d'intérêt national

Résumé. Cette section décrit comment les grands marchés sont organisés, contrôlés et installés dans des zones spécifiques.

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Du périmètre de référence et de l'autorisation d'installation dans ce périmètre
Section 3 : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national