Code de commerce
Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion et organisation des marchés d'intérêt national
Résumé. Cette section décrit comment les grands marchés sont organisés, contrôlés et installés dans des zones spécifiques.
En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007
Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Du périmètre de référence et de l'autorisation d'installation dans ce périmètre
Section 3 : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national