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LIVRE VII

Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce

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Section 1

Dispositions générales

R761-1 — R761-6

Code de commerce

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales

Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Du périmètre de référence et de l'autorisation d'installation dans ce périmètre

Section 3 : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national

Chapitre II : Des manifestations commerciales