Code de commerce
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
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Organisation des marchés et manifestations commerciales
Résumé. Cette section explique comment les grands marchés et les événements commerciaux sont organisés et contrôlés.
En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national
Chapitre II : Des manifestations commerciales