Code de commerce

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection des membres des chambres de commerce

Résumé. Les chambres de commerce élisent leurs membres pour cinq ans, avec des règles strictes sur les listes électorales, les candidatures, le vote et l'annonce des résultats.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Durée du mandat des membres des CCI

Résumé. Les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus pour une durée de cinq ans.

Les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus pour cinq ans.

En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires→Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région

En vigueur du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 12 février 2021

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des délégués consulaires→Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires

En vigueur du samedi 7 août 2010 au jeudi 12 mai 2016

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires→Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des délégués consulaires

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 6 août 2010

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
Article R713 A
Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Section 7 : Etudes économiques de pondération
Section 1 : De l'établissement des listes électorales
Section 2 : Des candidatures
Section 3 : De la préparation du scrutin
Section 4 : Du vote par correspondance
Section 5 : Du vote électronique
Section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections