Section parente

TITRE Ier

Du réseau des chambres de commerce et d'industrie

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Section 2

Des candidatures

R713-6 — R713-12

Code de commerce

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région

Section 7 : Etudes économiques de pondération

Section 1 : De l'établissement des listes électorales

Section 2 : Des candidatures

Section 3 : De la préparation du scrutin

Section 4 : Du vote par correspondance

Section 5 : Du vote électronique

Section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections