En vigueur depuis le 11 décembre 2025
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Durée du mandat des membres des CCI
Les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus pour cinq ans.
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Code de commerce
En vigueur depuis le 11 décembre 2025
Les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus pour cinq ans.
1 version
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 3 : Des candidatures
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 4 : Du vote par correspondance
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 5 : Du vote électronique
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le samedi 13 février 2021
En vigueur du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 12 février 2021
En vigueur du samedi 7 août 2010 au jeudi 12 mai 2016
En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 6 août 2010