Section précédente
Section 4
Des équipements et services gérés par les établissements du réseau dans le cadre de délégations de services publics
R712-35 — R712-37
Section parente
TITRE Ier
Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
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Section 2
Des candidatures
R713-6 — R713-12
Les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus pour cinq ans.
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Section 7 : Etudes économiques de pondération
Section 1 : De l'établissement des listes électorales
Section 2 : Des candidatures
Section 3 : De la préparation du scrutin
Section 4 : Du vote par correspondance
Section 5 : Du vote électronique
Section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections
