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TITRE II

Du tribunal de commerce

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Section 1

De l'organisation et du fonctionnement du tribunal de commerce

R722-1 — R722-6

Code de commerce

Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement

Section 1 : De l'organisation et du fonctionnement du tribunal de commerce

Section 2 : Du statut des juges des tribunaux de commerce

Sous-section 1 : Du mandat

Sous-section 2 : De la déontologie

Sous-section 4 : De la protection fonctionnelle

Sous-section 3 : De l'obligation de formation