Code de commerce

TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel

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Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel

Résumé. Ce titre explique comment une entreprise en difficulté peut être liquidée ou aidée à se relever, avec les étapes et règles pour protéger ses biens, payer ses dettes et vendre ses actifs.

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

TITRE IV : De la liquidation judiciaire→TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 1 juillet 2014

TITRE IV : De la liquidation judiciaire
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la liquidation judiciaire
Chapitre Ier : Du jugement de liquidation judiciaire
Chapitre II : De la réalisation de l'actif
Chapitre III : De l'apurement du passif
Chapitre IV : De la liquidation judiciaire simplifiée
Chapitre V : Du rétablissement professionnel