Code de commerce
Chapitre III : De l'apurement du passif
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Apurement du passif : règlement des créanciers et clôture
Résumé. Cette section explique comment les créanciers sont payés et comment se termine une liquidation judiciaire.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Chapitre III : De l'apurement du passif
Section 1 : Du règlement des créanciers
Section 2 : De la clôture des opérations de liquidation judiciaire