Section parente

LIVRE VI

Des difficultés des entreprises

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Section 1

De la saisine et de la décision du tribunal

R621-1 — R621-16

Code de commerce

TITRE II : De la sauvegarde

Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure

Section 1 : De la saisine et de la décision du tribunal

Section 2 : Des organes de la procédure et des contrôleurs

Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation

Section 1 : Des mesures conservatoires

Section 2 : De la gestion de l'entreprise

Section 3 : De la poursuite de l'activité

Section 4 : De la déclaration de créances

Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental

Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur

Section 1 : De la vérification et de l'admission des créances

Section 2 : Des droits du conjoint

Section 3 : Des droits du vendeur de meubles, des revendications et des restitutions

Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés

Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail

Chapitre VI : Du plan de sauvegarde

Section 1 : De l'élaboration du projet de plan

Section 2 : Du jugement arrêtant le plan et de l'exécution du plan

Section 3 : Des classes de parties affectées

Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire

Chapitre VIII : De la sauvegarde accélérée

Section 1 : De l'ouverture de la procédure

Section 2 : Des effets de la sauvegarde accélérée