Code de commerce
Section 1 : De la vérification et de l'admission des créances
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Vérification et admission des créances
Résumé. Cette section explique comment les dettes d'une entreprise en difficulté sont vérifiées, validées et enregistrées pour que tout le monde soit informé.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Section 1 : De la vérification et de l'admission des créances
Sous-section 1 : De la vérification des créances
Sous-section 2 : De l'admission des créances
Sous-section 3 : De l'état des créances