Code de commerce
Section 1 : De l'élaboration du projet de plan
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Organisation des réunions et consultation des créanciers
Résumé. Cette section décrit les étapes pour organiser des réunions et consulter les créanciers afin de trouver des solutions pour sauver une entreprise en difficulté.
Sous-section 2 : Du remplacement de dirigeants de l'entreprise
Abrogé15 février 2009En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Section 1 : De l'élaboration du projet de plan
Sous-section 1 : De la convocation des assemblées
Sous-section 2 : Du remplacement de dirigeants de l'entreprise
Sous-section 3 : De la consultation des créanciers
Sous-section 4 : Du règlement des créances publiques