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TITRE II

De la sauvegarde

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Section 1

De la saisine et de la décision du tribunal

R621-1 — R621-16

Code de commerce

Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure

Section 1 : De la saisine et de la décision du tribunal

Section 2 : Des organes de la procédure et des contrôleurs