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Chapitre VI

Du plan de sauvegarde

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Sous-section 1

De l'arrêté du plan

R626-17 — R626-22

Code de commerce

Section 2 : Du jugement arrêtant le plan et de l'exécution du plan

Sous-section 1 : De l'arrêté du plan

Sous-section 2 : De l'exécution du plan