Article 1366
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Force probante des écrits électroniques
Résumé Un document écrit sur ordinateur a autant de valeur qu'un papier, si l'on sait qui l'a écrit et qu'il est bien gardé.
L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
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