Abrogé1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le juge peut faire recourir le serment
Résumé. Le juge peut demander à une partie de prêter serment, décider de la cause selon ce serment, ou l’utiliser seulement pour fixer le montant de la punition.
Le juge peut déférer à l'une des parties le serment, ou pour en faire dépendre la décision de la cause, ou seulement pour déterminer le montant de la condamnation.