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Modification du mode d'enregistrement du répertoire des métiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 19
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 19
Source : Légifrance
Art. 19 (VD)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Domiciliation des entreprises par les commerçants
Code de commerce · art. L123-10
Valeur juridique des écrits électroniques
Code civil · art. 1366
Domiciliation pour les personnes sans domicile stable
Code de l'action sociale et des familles · art. L264-1
Rôles des chambres de métiers et de l'artisanat
Code de l'artisanat · art. 23
Loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Art. 3
Loi n° 94-126 du 11 février 1994
Art. 20
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996