Décret n°2017-861 du 9 mai 2017

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Art. 19

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Modification du mode d'enregistrement du répertoire des métiers

Résumé. Le répertoire des métiers est désormais tenu par la chambre de métiers et de l'artisanat compétente selon le code de l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 19 → Version 7
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 19

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