Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications, abrogations et créations d'articles du code de commerce
Résumé. Des modifications et ajouts ont été faits dans le Code du commerce.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R444-10 → Version 3Code de commerceArt. R444-10-1 → Version 2Code de commerceArt. R450-1 → Version 4
- Code de commerceArt. R444-10, Art. R444-10-1, Art. R450-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R443-1 → Version 1
- Code de commerceArt. R443-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R450-2-1 → Version 1Code de commerceArt. R450-2-2 → Version 1Code de commerceArt. R450-2-3 → Version 1Code de commerceArt. R450-2-4 → Version 1Code de commerceArt. R450-2-5 → Version 1
- Code de commerceArt. R450-2-1, Art. R450-2-2, Art. R450-2-3, Art. R450-2-4, Art. R450-2-5