Créé le 24 mars 2006 · En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le livre foncier et sa tenue
Résumé. L'article explique que le livre foncier est un registre qui note les droits sur les biens immobiliers, et qu'il peut être tenu sous forme électronique.
Le livre foncier est constitué des registres destinés à la publicité des droits sur les immeubles.
Le livre foncier est tenu par le service de la conservation de la propriété immobilière. Il peut être tenu, par ce service, sous forme électronique dans les conditions définies par l'article 1366.