Code civil

Section 1 : Des opérations de partage

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Partage des biens dans une succession

Résumé. Les articles expliquent comment partager les biens d'une succession de manière équitable entre les héritiers, en tenant compte des attributions préférentielles.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Section 1 : Des opérations de partage
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Du partage amiable
Sous-section 3 : Du partage judiciaire