Code civil

Section 4 : De l'indivision en usufruit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'indivision pour les usufruits

Résumé. L'article explique comment les règles de l'indivision s'appliquent aux usufruits, en précisant qui doit être informé et qui peut acheter des parts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Règles de l'indivision pour les usufruits

Résumé. L'article explique comment les règles de l'indivision s'appliquent aux usufruits, en précisant qui doit être informé et qui peut acheter des parts.

Les dispositions des articles 815 (Droit de sortir de l'indivision) à 815-17 (Règles de paiement des créanciers en cas d'indivision) sont applicables aux indivisions en usufruit en tant qu'elles sont compatibles avec les règles de l'usufruit.

Les notifications prévues par les articles 815-14 (Droit de préemption dans l'indivision), 815-15 (Droit de substitution dans la vente de biens indivis) et 815-16 (Nullité des cessions non conformes en indivision) doivent être adressées à tout nu-propriétaire et à tout usufruitier. Mais un usufruitier ne peut acquérir une part en nue-propriété que si aucun nu-propriétaire ne s'en porte acquéreur ; un nu-propriétaire ne peut acquérir une part en usufruit que si aucun usufruitier ne s'en porte acquéreur.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Section 4 : De l'indivision en usufruit
Article 815-18