Article 733
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité des parents dans la succession en l'absence de conjoint successible
Résumé Tous les parents ont les mêmes droits de succession même si le conjoint n'est plus là, et les règles de l'adoption s'appliquent aux parents adoptifs.
La loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder.
Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.
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