Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 janvier 2023
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Règles de procédure pour l'adoption simple
Les dispositions des articles 343 (Conditions pour l'adoption par deux personnes) à 344 (Conditions d'âge pour l'adoption), du dernier alinéa de l'article 345 (Conditions d'âge pour l'adoption), des articles 346 (Conditions pour l'adoption par plusieurs personnes) à 348-7 (Conditions pour l'adoption d'un mineur ou d'un majeur protégé),353 (Procédure d'adoption et protection de l'intérêt de l'enfant),353-1 (Conditions pour l'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant étranger),353-2 (Contestation de l'adoption en cas de tromperie),355 (Effets de l'adoption) et du dernier alinéa de l'article 357 (Nom de famille après adoption) sont applicables à l'adoption simple.