Abrogé depuis le 2023-01-01
Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des articles 346 à 348-7,353,353-1,353-2,355 et du dernier alinéa de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
7 versions
8 cités
En vigueur à partir du mercredi 23 février 2022
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des articles 346 à 348-7,353, 353-1, 353-2, 355 et du dernier alinéa de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
En vigueur à partir du dimanche 19 mai 2013
Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des articles 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et du dernier alinéa de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
En vigueur à partir du jeudi 15 décembre 2011
Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des articles 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et des trois derniers alinéas de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
En vigueur à partir du vendredi 24 décembre 2010
Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des articles 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et des deux derniers alinéas de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Les dispositions des articles 343 à 344, 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et des deux derniers alinéas de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
En vigueur à partir du jeudi 8 février 2001
Les dispositions des articles 343 à 344, 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et 357, dernier alinéa, sont applicables à l'adoption simple.
En vigueur à partir du jeudi 23 décembre 1976
Les dispositions des articles 343 à 344, 346 à 350, 353, 353-1, 355 et 357, dernier alinéa, sont applicables à l'adoption simple.