Créé le 30 juillet 1939 · En vigueur du 23 février 2022 au 31 décembre 2022
Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des articles 346 à 348-7,353,353-1,353-2,355 et du dernier alinéa de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du mercredi 23 février 2022 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 4
En résumé. La nouvelle version restreint l'applicabilité des articles 346 à 348-7 pour l'adoption simple, alors que la version précédente incluait les articles jusqu'à 350.
En vigueur du dimanche 19 mai 2013 au mardi 22 février 2022
Modifié parLoi n°2013-404 du 17 mai 2013art. 12
En résumé. La modification précise que seul le dernier alinéa de l'article 357 s'applique à l'adoption simple, au lieu des trois derniers alinéas auparavant.
En vigueur du jeudi 15 décembre 2011 au samedi 18 mai 2013
Modifié parLoi n°2011-1862 du 13 décembre 2011art. 20
En résumé. Le nombre d'alinéas de l'article 357 applicables à l'adoption simple a été augmenté de un, passant de deux à trois.
En vigueur du vendredi 24 décembre 2010 au mercredi 14 décembre 2011
Modifié parLoi n°2010-1609 du 22 décembre 2010art. 28
En résumé. L'article 345 a été ajouté à la liste des articles applicables à l'adoption simple, en précisant que seul son dernier alinéa est concerné.
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 23 décembre 2010
En résumé. Les modifications concernent la référence aux articles de loi applicables à l'adoption simple, en précisant désormais les deux derniers alinéas de l'article 357 au lieu du dernier alinéa uniquement.
En vigueur du jeudi 8 février 2001 au vendredi 31 décembre 2004
En résumé. L'article 353-2 a été ajouté à la liste des articles applicables à l'adoption simple.
En vigueur du jeudi 23 décembre 1976 au mercredi 7 février 2001
Déplacé le jeudi 23 décembre 1976
En résumé. La modification remplace la référence aux articles 345-1 à 350 par les articles 346 à 350 pour l'adoption simple.
En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au mercredi 22 décembre 1976
En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur la puissance paternelle et les règles de tutelle pour se concentrer sur l'applicabilité des articles spécifiques à l'adoption simple.
En vigueur du jeudi 25 décembre 1958 au lundi 31 octobre 1966
En résumé. La nouvelle version supprime les vérifications préalables à l'adoption effectuées par le tribunal, se concentrant désormais sur les droits et responsabilités post-adoption.
En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au mercredi 24 décembre 1958