Code civil

Section 1 : Du placement en vue de l'adoption

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de placement en vue d'adoption

Résumé. Les règles du placement d'un enfant en vue d'adoption, y compris les conditions et les droits des futurs parents adoptifs.
Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

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Conditions de l'adoption simple

Résumé. L'adoption simple est possible à tout âge, et sous certaines conditions pour les enfants déjà adoptés.

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.

L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de cette dernière, en la forme simple.

Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Transféré1 janvier 2023

Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 janvier 2023

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Règles de procédure pour l'adoption simple

Résumé. L'adoption simple suit des règles spécifiques, comme l'âge des adoptants et la durée de placement de l'enfant.

Les dispositions des articles 343 (Conditions pour l'adoption par deux personnes) à 344 (Conditions d'âge pour l'adoption), du dernier alinéa de l'article 345 (Conditions d'âge pour l'adoption), des articles 346 (Conditions pour l'adoption par plusieurs personnes) à 348-7 (Conditions pour l'adoption d'un mineur ou d'un majeur protégé),353 (Procédure d'adoption et protection de l'intérêt de l'enfant),353-1 (Conditions pour l'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant étranger),353-2 (Contestation de l'adoption en cas de tromperie),355 (Effets de l'adoption) et du dernier alinéa de l'article 357 (Nom de famille après adoption) sont applicables à l'adoption simple.

Créé le 23 février 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Placement pour adoption

Résumé. Le placement en vue de l'adoption se fait en remettant un enfant à des futurs adoptants.

Le placement en vue de l'adoption est réalisé par la remise effective aux futurs adoptants d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant déclaré judiciairement délaissé.

Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

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Transcription de l'adoption simple

Résumé. Une fois la décision d'adoption simple prise, le procureur doit la mettre dans les registres d'état civil dans les 15 jours.

Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la requête du procureur de la République.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Placement en vue de l'adoption

Résumé. Le placement en vue de l'adoption concerne les enfants placés par l'État ou déclarés délaissés, et commence dès que l'enfant est confié aux futurs adoptants.

Le placement en vue de l'adoption concerne les pupilles de l'Etat ou les enfants judiciairement déclarés délaissés. En cas d'adoption plénière, il concerne également les enfants pour lesquels il a été valablement et définitivement consenti à l'adoption.
Ce placement prend effet à la date de la remise effective de l'enfant aux futurs adoptants.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Conditions de placement pour adoption

Résumé. Un enfant ne peut être placé en vue d'adoption si ses parents demandent son retour, ou pendant deux mois si sa filiation n'est pas établie.

Si les parents ont demandé la restitution de l'enfant dont la filiation est établie, ce dernier ne peut faire l'objet d'un placement tant qu'il n'a pas été statué sur le bien-fondé de cette demande à la requête de la partie la plus diligente.
Lorsque la filiation de l'enfant n'est pas établie, il ne peut y avoir de placement en vue de l'adoption plénière pendant un délai de deux mois à compter du recueil de l'enfant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Rôle des futurs adoptants pendant la procédure d'adoption

Résumé. Les futurs parents adoptifs peuvent s'occuper de l'enfant comme ses vrais parents dès qu'il leur est confié, jusqu'à ce que le jugement d'adoption soit prononcé.

Le ou les futurs adoptants accomplissent les actes usuels de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant à partir de la remise de celui-ci et jusqu'au prononcé du jugement d'adoption.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Effets du placement en vue d'une adoption plénière

Résumé. Une fois qu'un enfant est placé pour une adoption plénière, il ne peut plus être rendu à sa famille d'origine et aucune nouvelle filiation ne peut être établie.

Le placement en vue de l'adoption plénière fait obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.

Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal refuse de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 1 : Des conditions requises et du jugement→Section 1 : Du placement en vue de l'adoption

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au samedi 31 décembre 2022

Section 1 : Des conditions requises et du jugement
Article 360
Article 361
Article 361-1
Article 362
Article 351
Article 352
Article 352-1
Article 352-2