Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'âge pour l'adoption
L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, ou dans les cas prévus à l'article 345-1 (Conditions d'adoption plénière de l'enfant du conjoint) et aux 2° et 3° de l'article 347 (Conditions pour adopter un enfant), l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les trois ans suivant sa majorité.
S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l'article 348-3 (Consentement à l'adoption : conditions et rétractation). Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.