Les articles
57
(
Contenu et établissement de l'acte de naissance
)
Art. 57
Contenu et établissement de l'acte de naissance
L'acte de naissance doit mentionner les détails de la naissance, comme le jour, l'heure, le lieu, le sexe et les prénoms de l'enfant.
,
60
(
Changement de prénom en France
)
Art. 60
Changement de prénom en France
En France, on peut demander à changer son prénom ou celui de son enfant, mais il faut une bonne raison et l'accord de l'enfant s'il a plus de 13 ans.
à
61-4
(
Mention des changements de prénoms et de nom dans les actes d'état civil
)
Art. 61-4
Mention des changements de prénoms et de nom dans les actes d'état civil
Les changements de prénoms et de noms sont notés en marge des actes d'état civil, et ces modifications sont opposables à tous une fois publiées.
,
329
(
Rétablissement de la présomption de paternité
)
Art. 329
Rétablissement de la présomption de paternité
Un époux peut demander à rétablir la présomption de paternité si elle a été écartée, en prouvant qu'il est le père.
,
331
(
Décisions du tribunal lors d'une action en établissement de filiation
)
Art. 331
Décisions du tribunal lors d'une action en établissement de filiation
Quand on demande en justice à établir un lien de filiation, le tribunal peut aussi décider qui a l'autorité parentale et comment les parents contribuent à l'éducation de l'enfant.
,
331-2
(
Mention de la légitimation sur l'acte de naissance
)
Art. 331-2
Mention de la légitimation sur l'acte de naissance
Quand un enfant est légitimé, on note cette information sur son acte de naissance, et tout le monde peut demander cette mention.
,
332-1
(
Effets de la légitimation sur les droits et le nom de l'enfant
)
Art. 332-1
Effets de la légitimation sur les droits et le nom de l'enfant
La légitimation donne les mêmes droits qu'un enfant né dans le mariage, mais ne change pas son nom sans son accord s'il est majeur.
,
334-2
(
Changement du nom d'un enfant naturel
)
Art. 334-2
Changement du nom d'un enfant naturel
Un enfant peut changer de nom de famille en prenant celui du parent dont la filiation a été établie en dernier, ou les deux noms accolés, avec l'accord des parents et de l'enfant s'il a plus de 13 ans.
,
354
(
Enregistrement de l'adoption dans l'état civil
)
Art. 354
Enregistrement de l'adoption dans l'état civil
L'article explique comment l'adoption est enregistrée dans les registres d'état civil, en créant un nouvel acte de naissance pour l'enfant adopté.
,
361
(
Règles de procédure pour l'adoption simple
)
Art. 361
Règles de procédure pour l'adoption simple
L'adoption simple suit des règles spécifiques, comme l'âge des adoptants et la durée de placement de l'enfant.
et
363
(
Nom de l'adopté après adoption simple
)
Art. 363
Nom de l'adopté après adoption simple
Après une adoption simple, on ajoute le nom de l'adoptant au nom de l'adopté, mais on peut choisir quel nom garder, demander au tribunal de ne garder qu'un seul nom, et l'adopté doit donner son accord s'il a plus de treize ans.
du
code civil
sont applicables à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.