Code civil

Article 343

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions relatives aux adoptants

Résumé Pour adopter, il faut être en couple depuis un an ou avoir plus de 26 ans.

L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.

Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Reformulation de la définition du couple marié

Résumé des changements La formulation a été légèrement modifiée pour préciser que les deux époux doivent être non séparés de corps, sans changer le contenu juridique.

L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.

Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans.

Version 3

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Extension des catégories d'adoptants et réduction de l'âge minimum

Résumé des changements L'article élargit les personnes pouvant adopter, réduit l'âge minimum à 26 ans et remplace la condition de mariage de deux ans par une communauté de vie d'un an.

En vigueur à partir du mercredi 23 février 2022

L'adoption peut être demandée par un couple marié non séparé de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans.

Version 2

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Révision des critères d'admissibilité à l'adoption

Résumé des changements La condition de cinq ans de mariage a été remplacée par une exigence de deux ans de mariage ou l'âge de chaque époux supérieur à 28 ans.

En vigueur à partir du samedi 6 juillet 1996

L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 23 décembre 1976

L'adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par deux époux non séparés de corps.