Code civil

Article 343

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Article 343

L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.
Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 1939 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'adoption par deux personnes

Résumé. Pour adopter à deux, il faut prouver une vie commune d'au moins un an ou avoir plus de 26 ans.

L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.
Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 4 : Précision sur la condition de vie commune pour l'adoption conjointe

En résumé. La formulation a été légèrement modifiée pour préciser que les deux époux doivent être non séparés de corps, sans changer le contenu juridique.

En vigueur du mercredi 23 février 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 2 : Modification des règles d'adoption

En résumé. L'article élargit les personnes pouvant adopter, réduit l'âge minimum à 26 ans et remplace la condition de mariage de deux ans par une communauté de vie d'un an.

En vigueur du samedi 6 juillet 1996 au mardi 22 février 2022

En résumé. La condition de cinq ans de mariage a été remplacée par une exigence de deux ans de mariage ou l'âge de chaque époux supérieur à 28 ans.

En vigueur du jeudi 23 décembre 1976 au vendredi 5 juillet 1996

En résumé. La condition d'âge minimale de l'un des époux a été supprimée pour l'adoption conjointe après cinq ans de mariage.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au mercredi 22 décembre 1976

En résumé. La nouvelle version supprime les conditions liées à l'âge et à la durée du mariage pour l'adoption conjointe, en se concentrant uniquement sur la stabilité du couple.

En vigueur du samedi 2 mars 1963 au lundi 31 octobre 1966

En résumé. La nouvelle version ajoute une condition spécifique pour l'adoption des mineurs de seize ans, exigeant qu'ils aient été accueillis dans le foyer de l'adoptant pendant au moins six mois.

En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au vendredi 1 mars 1963

Source : Légifrance