Code civil

Article 345

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Article 345

L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.

Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, ou dans les cas prévus à l'article 345-1 (Conditions d'adoption plénière de l'enfant du conjoint) et aux 2° et 3° de l'article 347 (Conditions pour adopter un enfant), l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les trois ans suivant sa majorité.

S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l'article 348-3 (Consentement à l'adoption : conditions et rétractation). Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'âge pour l'adoption

Résumé. L'adoption est généralement réservée aux enfants de moins de 15 ans, mais des exceptions existent pour les plus âgés sous certaines conditions.

L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.

Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, ou dans les cas prévus à l'article 345-1 (Conditions d'adoption plénière de l'enfant du conjoint) et aux 2° et 3° de l'article 347 (Conditions pour adopter un enfant), l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les trois ans suivant sa majorité.

S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l'article 348-3 (Consentement à l'adoption : conditions et rétractation). Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions d'âge pour l'adoption plénière

En vigueur du mercredi 23 février 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 3 : Prolongation du délai pour demander l'adoption plénièreLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 6 : Modification des règles de l'adoption

En résumé. Le délai pour demander l'adoption plénière après la majorité de l'enfant est passé de deux à trois ans, et la référence pour les formes de consentement a été mise à jour.

En vigueur du vendredi 24 décembre 2010 au mardi 22 février 2022

Modifié parLoi n°2010-1609 du 22 décembre 2010art. 28 : Modification des règles de l'adoption

En résumé. L'âge minimal pour consentir à une adoption plénière a été abaissé de 15 à 13 ans.

En vigueur du samedi 6 juillet 1996 au jeudi 23 décembre 2010

En résumé. La durée pendant laquelle l'adoption plénière peut être demandée pour un enfant de plus de quinze ans a été modifiée, passant de 'pendant toute la minorité' à 'pendant la minorité et dans les deux ans suivant sa majorité'.

En vigueur du jeudi 23 décembre 1976 au vendredi 5 juillet 1996

En résumé. L'âge minimum pour consentir à une adoption plénière a été abaissé de quinze à treize ans.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au mercredi 22 décembre 1976

En résumé. La nouvelle version précise les conditions d'âge et de durée d'accueil pour l'adoption, ainsi que les exceptions pour les enfants de plus de quinze ans, tandis que la version précédente mentionnait simplement la possibilité pour un Français d'adopter un étranger sans effet sur la nationalité.

En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au lundi 31 octobre 1966

Source : Légifrance